TÉLÉCHARGER LOGICIEL DAS CNAS.DZ

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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.92 MBytes

La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de cnss.dz. Français Arabe Français Amazigh. Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: La déclaration de salarié:

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Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier. Les gardiens de parkings autorisés.

dass Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Autre personnel du pont et le personnel de service général: Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au logicel de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

La déclaration de salarié: Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS.

Les délais de Déclarations: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Français Arabe Français Amazigh.

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Le travail à temps partiel: Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de cnas.dz, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc….

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Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration.